Termes et conditions
Date de dernière mise à jour : 01/05/2024
Article 1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL https://www.pixeogroup.com (le « Site »), est édité par:
VISITE À DISTANCE, SASU au capital de 10000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 840 047 724, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représenté(e) par M. SÉGUIER B. dûment habilité,
(Ci-après désigné le « Vendeur »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR55840047724.
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS n°431 303 775 Sarreguemines. Contact : 0970 808 911 ou [email protected].
Le Directeur de la publication du Site est M. SÉGUIER B.
Le Service Client du Prestataire peut être contacté :
● au numéro suivant 06 06 54 61 61 aux horaires suivants de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
● par email en vous adressant à [email protected].
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA de 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Commandes
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Conditions de paiement (règlement)
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement sur le compte bancaire qui vous sera envoyé.
Nos prestations sont payables à 30 jours date de facture.
Article 5 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VISITE À DISTANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de recrutement ou de livraison du service autre que la France. Par ailleurs, la société VISITE À DISTANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant des agissements des personnes recrutées par ses soins.
Article 6 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.pixeogroup.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VISITE À DISTANCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VISITE À DISTANCE.
Article 8 – Archivage Preuve
La société VISITE À DISTANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société VISITE À DISTANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
